J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04353

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Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

NOR : DEVP0430032A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 février 2004, M. Michel Joyeux, de la faculté de médecine de Nancy, est nommé au Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en remplacement de M. Henri Viellard.